Faire un don

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, votre don donnera droit à  réduction d’impôt selon les modalités ci-après :

  • Pour les particuliers, à  une réduction d’impôt sur le revenu, égale à  66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Lorsque le montant des dons excède 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes.
  • Pour les entreprises, à  une déduction fiscale de 60% du don sur votre impôt sur les sociétés dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires. En cas de dépassement, l’entreprise peut reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants.

Le don à  l’Association France TUTELLE ne permet pas de bénéficier d’une réduction d’impôt de Solidarité sur la Fortune. Néanmoins, une donation temporaire d’usufruit d’un bien ou de fonds permet de réduire le montant de l’assiette soumise à  l’impôt de Solidarité sur la Fortune.

Pour cela vous pouvez télécharger le BULLETIN DE DONS et le retourner à  France TUTELLE.

Le chèque sera à  libeller à  l’ordre de France TUTELLE et à  faire parvenir par voie postale à  :

France TUTELLE

1 rue Lamartine

06000 Nice