Le contrat responsabilité civile Tuteurs Familiaux, recours et défense pénale de France TUTELLE

Dès que vous êtes officiellement le protecteur familial de votre proche (tuteur, curateur, personne habilitée, mandataire d’un mandat de protection future…) vous engagez votre responsabilité en cas de faute.

À titre d’exemple, si un dommage survient au domicile du proche dont vous êtes le tuteur familial, le curateur…. et que ce bien n’était pas assuré, vous engagez votre responsabilité.

France TUTELLE a souscrit auprès de l’assurance MMA un contrat d’assurance de groupe « responsabilité civile, recours et défense pénale » pour le compte de ses adhérents actifs Tuteurs familiaux.

Ce contrat permet à chaque adhérent de bénéficier, dès la date de son adhésion, d’une assurance responsabilité civile offrant des garanties adaptées à l’exercice de ses missions de protecteur que vous soyez tuteur, curateur familial, habilité, mandataire…
Voir la Notice d’information : Contrat Groupe Responsabilité Civile Tuteurs familiaux.

N’attendez pas d’être en situation de litige pour adhérer à France TUTELLE et bénéficier de l’assurance responsabilité civile Tuteurs Familiaux, recours et défense pénale de MMA Assurances.

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