Inventaire irrégulier, approbation gestion

[Georges VIAL]

Bonjour, l’organisme qui avait temporairement le mandat de protection avant que j’obtienne la tutelle (de mes parents) m’a transmi un dossier de sa gestión et me demande de l’approuver :

A ) Suis-je tenu de le faire ? N’a-t-il pas uniquement à répondre de sa gestion envers le juge seulement ?

B ) L’inventaire qui a été fait à la demande de cet organisme par un commissaire priseur n’est pas en règles : il a été fait en mon absence et en l’absence de mes parents (ils pouvaient se déplacer mais difficilement), le nombre de témoins était insuffisant, le seul témoin travaillait pour le désencombrement de l’appartement, la curatrice était absente lors de l’inventaire. Je ne suis pas d’accord avec le contenu final de cet inventaire. Le commissaire priseur me demande de régler sa facture et l’organisme de tutelle, alors que l’inventaire a été réalisé sous son mandat et dans le temps de son mandat, me transmet cette facture pour que je paye. Contacté, le commissaire priseur me dit “si vous contestez mon inventaire, ne payez pas, ainsi il ne sera pas valable”
… B1 : Puis-je contester cet inventaire ? Si oui : comment ?
… B2 : Puis-je effectivement ne pas payer cet inventaire ? (sans qu’on puisse me le reprocher)

C ) L’organisme du précédent mandat de protection me demande de lui retourner une attestation dans laquelle j’approuve purement et simplement sa gestion, ce qui est le cas À L’EXCEPTION de ce qui concerne l’inventaire. Puis-je l’approuver en précisant “sauf pour ce qui concerne l’inventaire”? Comment ? Quelles conséquences ?

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Plus en détails :

L’ancien mandataire me demande à moi, nouveau tuteur, seul, d’approuver sa gestion.

L’organisme avait un mandat spécial, puis un mandat étendu jusqu’au jugement début avril me désignant tuteur.

L’inventaire de prisée a été demandé par l’ancien mandataire et a été réalisé fin mars avant le jugement.

Dès que j’ai reçu le jugement, j’ai immédiatement commencé les démarches et j’ai voulu me renseigner pour l’inventaire car, sachant qu’il avait été réalisé de manière coûteuse, autant en profiter et ne pas gaspiller : j’ai aussitôt envoyé un courriel à l’ancienne mandataire pour lui demander gentiment (elle m’avait jusque là toujours semblé conciliante et agréable, même si je ne partageais pas toujours son point de vue) si je devais absolument fournir “mon” inventaire (je l’aurais fait version gratuite si obligé) ou si je pouvais utiliser “son” inventaire pour simplifier…

À ce moment-là je n’avais toujours pas eu connaissance du contenu du PV d’inventaire ni des détails de la prisée.

L’ancienne mandataire m’a répondu que je pouvais parfaitement utiliser son inventaire, qu’elle me l’envoyais en pièce jointe et que je devrais alors régler la facture de la commissaire priseur.

Mais, comme précisé en détails, j’ai constaté les irrégularités (mensonge sur les personnes présentes, surestimation des meubles…) et j’ai fait part de mon mécontentement à la commissaire priseur, qui m’a alors répondu “si vous n’êtes pas d’accord avec mon rapport, ne payez pas, il ne sera pas valable”.

De là, je ne sais plus que faire…

Dans la chronologie, nous étions donc à un peu plus d’une semaine après le jugement et le début de mon mandat, et mes parents réputés “résidents sans titre” de leur ancien appartement depuis janvier avec le loyer qui court.

J’ai donc agit avec diligence : je suis allé voir l’entreprise de désencombrement qui avait visité l’appartement le même jour que l’inventaire et ils m’ont tendu un devis de 5000€ hors de prix… je suis réparti avec et j’ai démarché les concurrents, trouvant finalement aussi bien pour la moitié du montant.

En 1 semaine 90% de ce qui avait été retenu par la commissaire priseur était parti en déchetterie. J’ai reçu effectivement l’inventaire juste après.

Je me retrouve encore plus perplexe…

Mon frère me juggère alors de ne pas payer (je précise que “payer” signifie que mes parents payent, ça j’en suis très conscient) afin de ne pas valider le document de la commissaire priseur et de faire l’inventaire moi-même avec 2 témoins comme prévu par la loi, ne retenant que les 2 petits buffets anciens (assez abîmés mais corrects) qui seront conservés pour être livré dans la chambre de mes parents à l’EHPAD, précisant que le reste est parti en déchetterie car trop dégradé… C’est un tout petit patrimoine, mes parents ne possédaient quasi rien…

Maintenant que l’ancienne mandataire m’envoie tout son dossier, avec l’inventaire et sa facture, je suis encore plus dans le flou…

Je précise : l’ouverture de la protection s’est faite fin novembre 2022 avec un mandat temporaire d’urgence… Le jugement normal était début avril et je suis le nouveau mandat de protection (tuteur, seul), l’ancien organisme ayant été déssaisi.

• Ce sujet a été modifié il y a 1 année et 11 mois par Georges VIAL. Raison : Rajout d'une précision

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