Actualités
22 septembre 2023
France TUTELLE présente son plaidoyer fiscal en faveur des protecteurs familiaux à Patrimonia
L’association France TUTELLE sera représentée lors du prochain événement Patrimonia, avec la participation de Jacques Delestre, Patrick Levard, Dominique Collart Dutilleul, administrateurs, et Boris Lachaud, son nouveau Directeur général ainsi que Federico Palermiti, conseiller technique de France TUTELLE. L’objectif majeur de cette participation est de promouvoir activement l’association, établir des…
22 septembre 2023
Retour sur la Conférence – Journée Mondiale Azheimer
La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des…
14 septembre 2023
Les actes de disposition : Testament, donation et succession
Faire un testament, une donation et une succession sont des droits essentiels là aussi protéger par la loi pour les personnes protégées par une mesure de protection. Cette loi prévoit des garde-fous pour une application de ce droit en prenant en compte les particularités du discernement altéré de la personne…
11 septembre 2023
Conférence | Patients/Aidants : de l’anticipation à la mesure de protection juridique
La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des familles…
7 septembre 2023
Les actes de disposition : La vente ou la location de la résidence
La résidence principale et secondaire ainsi que tous les meubles et objets (pour en savoir plus sur les meubles et objets, consulter cet article) qu’elles contiennent bénéficient d’une protection spécifique de par la loi et des modalités strictes seront à appliquer pour tous les protecteurs familiaux, quelle que soit la…
24 août 2023
ASPA : Hausse du seuil de récupération sur succession
L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est une aide sociale permettant aux personnes âgées de plus de 65 ans, n’ayant pas ou insuffisamment cotisées pour la retraite, de percevoir un complément de ressources et de leurs garantir un revenu minimum mensuel. On parle encore souvent du minimum vieillesse bien…
10 août 2023
Le coût de la mesure de protection – L’exercice par un professionnel
Il arrive que la famille ne puisse pas assumer la mesure de protection judiciaire de l’un de ses proches. Le juge des contentieux de la protection agissant en qualité de juge des tutelles désigne alors un professionnel, un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), exerçant à titre individuel…
3 août 2023
Le coût de la mesure de protection – L’exercice par la famille
Lorsqu’un individu se trouve dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts en raison de son état de santé ou de son âge avancé, la loi considère qu’il est de la responsabilité première de sa famille de le protéger. Cette première partie de notre article explorera plus en détail la…
27 juillet 2023
Partage de la mesure de protection : différenciation des actes
Dans le domaine des mesures de protection juridique, la question du partage et de la différenciation des actes se révèle être un enjeu crucial. Ces mesures, mises en place pour protéger les personnes vulnérables, soulèvent des interrogations sur la répartition des responsabilités entre les acteurs impliqués. Cet article explore les…
20 juillet 2023
Le partage de mesure de protection : missions distinctes et partagées
Nos précédents articles abordaient le partage de la mesure de protection sous l’angle plus marqué des relations intrafamiliales (Consulter article), puis sous un angle plus technique qui nous a permis de différencier les différents modèles de partage (Consulter article). Désormais, il nous faut différencier les rôles et missions de chacun…