La désignation anticipée du futur tuteur/curateur : qu’est-ce que c’est ?
La désignation anticipée du futur curateur ou du futur tuteur se fait dans l’éventualité où votre proche sera un jour protégé par une mesure de protection judiciaire décidée par le juge. C’est un document par lequel votre proche désigne à l’avance une ou plusieurs personnes de son entourage (ou à défaut un professionnel) pour être son ou ses futur(s) curateur(s) ou tuteur(s).
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La désignation anticipée, à quoi cela sert ?
Si un jour, une mesure de protection judiciaire est prononcée à l’égard de votre proche en situation de vulnérabilité, c’est le juge qui décidera qui sera son tuteur ou curateur. Le choisir ou le désigner à l’avance présente deux avantages. Premièrement, celui d’avoir l’assurance de désigner un proche en qui il a confiance et qui le connait et deuxième, la désignation anticipée sera utile pour le juge car elle pourra lui confirmer la volonté de votre proche en cas de doute.
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Comment procéder ?
Choisir parmi son entourage une ou plusieurs personnes en qui il a confiance, qui saura être compétente et qui est acceptée par la famille est une démarche importante. Il faudra procéder par écrit auprès un notaire qui rédigera un acte ou bien le rédiger lui-même de sa main déclarant l’identité précise de la ou des personne(s) choisie(s) qui cosignera(ont) le document. Ce document peut être modifié à son souhait du moment que sa capacité juridique le permet.
D’autres précautions devront être prises, n’hésitez pas à vous faire conseiller.
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Découvrez Les Carnets de France TUTELLE, une collection de guides pratiques thématiques lancée fin 2020 et réalisée par l’Association France TUTELLE afin de sensibiliser le grand public aux enjeux juridiques encore méconnus liés à la vulnérabilité. Ils sont à destination des familles concernées par la vulnérabilité d’un proche ou pour toute personne qui se questionne sur sa propre vulnérabilité à venir.
Le n°2 : Repères pour les familles avant la mise en place d’une mesure de protection pour leur proche vulnérable vous permettra de TOUT comprendre sur les bonnes questions à se poser, les étapes à suivre, etc, pour protéger votre proche.
