Aux côtés des aidants
qui protègent

Le contrat obsèques

Le contrat obsèques : qu’est-ce que c’est ?

Le contrat obsèques est un contrat que votre proche établit par anticipation avec un organisme compétent et ayant pour objet exclusif de régler à l’avance les formalités et le financement de ses obsèques. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française : www.service-public.fr.


 

À quoi sert ce dispositif ?

En organisant à l’avance ses obsèques, votre proche pourra ainsi éviter à ses proches endeuillées la charges de ses funérailles pour lesquelles parfois, des choix délicats et une organisation complexe existent. Votre proche s’assure ainsi que se volontés soient bien exécutées et que ses choix soient respectés. Exemple : Le type d’obsèques ou de cérémonie.

Pour y voir plus clair, être conseillé et aidé,


 

Votre proche pourra selon le contrat souscrit tout prévoir à l’avance : les types de prestations et les produits souhaités pour ses funérailles, leur organisation, les formalités annexes (annonce dans la presse, …), ainsi que les modalités de financement de ses obsèques. Votre proche va ainsi pouvoir préciser l’ensemble de ses souhaits concernant ses funérailles : inhumation ou crémation, type de cercueil, choix du monument funéraire, personnalisation de la cérémonie religieuse ou civile, musique préférée, fleurs etc. Les possibilités de personnalisation des obsèques sont nombreuses. Le fait d’émettre ses volontés dès la souscription du contrat permettra à la famille du défunt de ne pas à avoir à faire de choix difficiles quant aux obsèques.

 

Quels sont les différents types de contrat obsèques ?

Il peut se faire sous trois régimes :

  • Avec « organisation standardisée » des funérailles
  • Commercialisé par les entreprises de services funéraires
  • « En capital »

 
Attention, chaque contrat à ses particularités et possibilités, n’hésitez pas :

Pour y voir plus clair, être conseillé et aidé,

Réservez votre rendez-vous téléphonique gratuit avec nos experts juridiques

et Adhérez à France TUTELLE

 
 
 

Accédez à toute l’information indispensable sur la mise en place d’une mesure de protection

Découvrez Les Carnets de France TUTELLE, une collection de guides pratiques thématiques lancée fin 2020 et réalisée par l’Association France TUTELLE afin de sensibiliser le grand public aux enjeux juridiques encore méconnus liés à la vulnérabilité. Ils sont à destination des familles concernées par la vulnérabilité d’un proche ou pour toute personne qui se questionne sur sa propre vulnérabilité à venir.

Le n°2 : Repères pour les familles avant la mise en place d’une mesure de protection pour leur proche vulnérable vous permettra de TOUT comprendre sur les bonnes questions à se poser, les étapes à suivre, etc, pour protéger votre proche.

Les Carnets de France TUTELLE Collection

Découvrir Les Carnets de France TUTELLE !



Les autres mesures d'anticipation :