Information, appui technique, écoute des familles

France TUTELLE est l’association nationale de soutien aux aidant-tuteurs familiaux qui guide les familles, en amont et pendant l’exercice de toutes mesures de protection juridique pour leur proche. Être écouté, conseillé, guidé quand vous vous interrogez sur la protection juridique actuelle ou future de votre proche est notre mission.

Devenir officiellement « aidant-tuteur familial » de son proche ne s’improvise pas et de nombreuses responsabilités et obligations vous incombent. Il est donc essentiel de connaître les obligations qui pèsent sur vous (inventaire, compte rendu de gestion…) afin de sauvegarder les intérêts de votre proche tout en ne vous exposant pas à l’engagement de votre propre responsabilité.

Les services proposés

En adhérant à  France TUTELLE vous bénéficiez :

    • Des services d’une hotline pour répondre à toutes les questions pratiques
    • D’une assurance responsabilité civile pour vous couvrir des risques liés à  votre fonction d’aidant-tuteur familial (voir plus bas le « contrat protection juridique tuteur familial de FRANCE TUTELLE »).
    • D’un rendez-vous personnalisé pour évaluer votre situation
    • D’un accès privé au site de France TUTELLE pour y trouver toutes les informations et documentations liées à  la mesure de protection (modèles de compte rendu de gestion, requête…)
    • D’un réseau de professionnels pour vous accompagner dans les tâches quotidiennes.
  • De nos lettres d’information qui vous feront part de l’actualité associative et d’informations thématiques.
  • D’invitations à nos conférences et réunions d’informations

Le contrat responsabilité civile Tuteurs Familiaux, recours et défense pénale de France TUTELLE

Dès que vous êtes officiellement le protecteur familial de votre proche (tuteur, curateur, personne habilitée, mandataire d’un mandat de protection future…) vous engagez votre responsabilité en cas de faute.

À titre d’exemple, si un dommage survient au domicile du proche dont vous êtes le tuteur familial, le curateur…. et que ce bien n’était pas assuré, vous engagez votre responsabilité.

France TUTELLE a souscrit auprès de l’assurance MMA un contrat d’assurance de groupe « responsabilité civile, recours et défense pénale » pour le compte de ses adhérents actifs Tuteurs familiaux.

Ce contrat permet à chaque adhérent de bénéficier, dès la date de son adhésion, d’une assurance responsabilité civile offrant des garanties adaptées à l’exercice de ses missions de protecteur que vous soyez tuteur, curateur familial, habilité, mandataire…
Voir la Notice d’information : Contrat Groupe Responsabilité Civile Tuteurs familiaux.

N’attendez pas d’être en situation de litige pour adhérer à France TUTELLE et bénéficier de l’assurance responsabilité civile Tuteurs Familiaux, recours et défense pénale de MMA Assurances.