Vos modèles et documents utiles

Retrouvez ici les formulaires et modèles type de courriers utiles à votre mission de protecteur de votre proche vulnérable.

La mission de tuteur familial ou en amont, celle d’aidant familial, est complexe. De nombreux documents et formalités vous seront requis. Pour vous aiguillier dans vos démarches, France TUTELLE a souhaité mettre à votre disposition un panel de courriers types et documents génériques demandés. Ainsi, retrouvez vos formulaires utiles :

Formulaires utiles aidants et tuteurs familiaux
DEMANDE D’UNE MESURE DE PROTECTION

 Notice Demande de protection juridique

Instruction certificat médical
Pour trouver un médecin certifié à délivré un certificat médical circonstancié près de chez vous, cliquez ici :

 Instructions – Notice d’information aux médecins

 Instruction – Notice 

 Demande de protection juridique cerfa_15891


Formulaires utiles aidants et tuteurs familiaux
COURRIERS TYPES

 Courrier aux tiers pour envoi de correspondance

Aidant tuteur familial mains

Pour savoir si ces formulaires utiles correspondent à votre situation personnelle, n’hésitez plus

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