Un budget prévisionnel est une liste des dépenses et ressources de la personne protégée. C’est l’une des missions du tuteur familial ou du curateur (lors d’une curatelle renforcée) que d’effectuer ce budget prévisionnel puisque le tuteur ou curateur pourra percevoir les ressources de la personne protégée sur un compte ouvert à son nom et régler ses dépenses. Il est donc indispensable d’établir un budget prévisionnel. Généralement établi mensuellement, le tuteur devra transmettre au juge pour information le budget prévisionnel tous les ans et être adapté à l’évolution des ressources et dépenses de la personne sous mesure de protection. Il est important de constituer le budget prévisionnel avec cette dernière car c’est au regard de ses projets et de ses besoins que le budget est élaboré. En curatelle renforcée, le curateur donne directement l’argent restant à la personne protégée ou le verse sur un compte laissé à sa disposition, lui laissant la possibilité de l’utiliser librement.
Quelles sont les ressources et les dépenses ?
Les ressources concernent les salaires, les allocations chômage, les retraites et les pensions, les prestations sociales et familiales (AAH, allocations familiales, …), les loyers, les fermages, les virements provenant d’autres comptes, revenus de placement, le remboursement des frais médicaux et autres.
Les dépenses concernent les loyers, les frais d’hébergement, les dépenses courantes (nourriture, hygiène, habillement, …) charges (électricité, téléphone, eau, chauffage, …), les remboursements de dettes, mutuelle, assurances, frais médicaux, impôts, taxes, loisirs, transports, épargne, autres, …
Le budget prévisionnel doit être équilibré. S’il est déficitaire, c’est-à-dire qu’il y a plus de dépenses que de ressources, des réajustements en fonction de la situation de la personne protégée devront être effectué. L’idée est de l’associer aux décisions à prendre le plus possible si son état le permet.
Comment établir son premier budget prévisionnel ?
Au début du mandat, l’idéal est de rassembler un maximum d’information auprès de la personne protégée via ses documents administratifs et bancaire sur une période d’au moins 6 mois (un an si possible). Autrement, prévoir de se rapprocher des banques pour leur demander de fournir les relevés bancaires pour vous donner des précisions sur les prélèvements et virements permanent établis. Aussi, l’examen des factures et le dernier avis d’imposition permettant de connaître les ressources de l’année précédente de la personne sous mesure de protection seront à mettre en place.
Ainsi, il faudra vérifier pour les ressources que la personne protégée perçoit bien les aides et ressources auxquelles elle peut prétendre, tout comme les aides ponctuelles accordées par différents organismes. Et enfin, pour les charger, penser à recenser les postes nécessitant une baisse des dépenses si nécessaire et adapter les dépenses en fonction des besoins de la personne
Pour nos adhérents, un tableau Excel d’appui à l’élaboration du budget prévisionnel est fourni.
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