FRANCE TUTELLE

 

Association Nationale

 

reconnue d’intérêt général

 

 

 

 

 

France TUTELLE – 1 rue Lamartine, 06000 NICE –
contact@francetutelle.org

FRANCE TUTELLE, UNE AIDE, UN SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX

Créée par et pour les tuteurs familiaux

Vous venez d’être nommé tuteur familial ou vous pensez le devenir. Vous ne connaissez pas les démarches à  réaliser, leur degré d’urgence et vous ne savez pas vers quel interlocuteur vous tourner. Et pourtant, votre responsabilité de curateur ou de tuteur est engagée dès votre nomination par le juge des tutelles. De nombreuses questions se posent alors autour de l’opportunité d’intervenir, de la forme de cette intervention, des démarches à  accomplir et de leurs conséquences. Il faut dire que la mission de protection est lourde de conséquences pour la personne protégée et lourde de responsabilités pour le tuteur ou pour le curateur.

INFORMATIONS

Quelques chiffres concernant la Tutelle en France

0
Nombre de personnes sous protection
0
Nombre de tuteurs familiaux
0
Mesures au TI de NICE
0
Nombre de TI en France

QUI EST CONCERNE ?

Typologie des intervenants

  • MJPM Privés
  • Tuteurs familiaux
  • Associations et centres hospitaliers

Tranches d'âge des personnes protégées

  • - 40 ans
  • 40-59 ans
  • 60 ans et plus

France TUTELLE

Une aide, un soutien aux tuteurs familiaux.

L’association France TUTELLE s’inscrit dans le cadre du décret n. 200861507 du 30 décembre 2008 relatif à  l’information et au soutien des personnes appelées à  exercer une mesure de protection.

France TUTELLE est une association Loi 1901 reconnue d’intérêt général. Son financement est assuré par des dons des particuliers et des entreprises.

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    CONTEXTE

    800.000 personnes concernées

On estime que plus de 800 000 personnes seraient bénéficiaires d’une mesure de protection juridique en France (soit 1,5 % des personnes âgées de 18 ans ou plus vivant en France). Ces mesures de protection peuvent prendre l’objet de plusieurs formes : la curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale. Depuis la Loi de 2007, les Juges privilégient les familles pour assurer la protection des personnes vulnérables. Cette position inspirée par le législateur, est fondée sur deux raisons. La première pour une raison humaine et la deuxième pour une raison économique car l’Etat n’a plus les moyens de prendre en charge tout le monde…

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    PROBLEMATIQUE

    Un dessaisissement au profit des professionnels

Non répertoriés, isolés et de loin les plus nombreux, les tuteurs familiaux ont un réel besoin de soutien et d’assistance. Il n’existait pas en France de structure nationale de tuteurs familiaux. Alors que les tuteurs professionnels ont accès à  des réseaux de spécialistes pour résoudre les questions relatives à  la mise en œuvre de leur mandat, les familles sont souvent démunies pour trouver les réponses adaptées à  la situation de leur protégé. Et pourtant, leur responsabilité de curateur ou de tuteur est engagée. En cas de défaillance dans la protection de la personne ou de ses biens, la sanction est dure : le dessaisissement au profit d’une structure professionnelle !

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    SOLUTION

    Un accompagnement par France TUTELLE

Toutes ces incertitudes peuvent contrarier l’exercice même de la mesure, et les familles se retrouvent dans des situations mettant en péril les intérêts même du protégé et donc l’objectif premier du mandat. Pour les accompagner, France TUTELLE met en place des formations, un annuaire de référents, des permanences dans les régions et une Hot Line animée par des spécialistes de la tutelle et qui sont à  disposition des adhérents pour répondre à  toutes leurs problématiques.

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