Toute l’information à connaitre avant l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire
Vous rencontrez telles situations :
-
À quel moment se poser la question de la mise en place (ou non) d’une mesure de protection pour mon proche vulnérable ?
- Êtes-vous la personne la mieux placée pour exercer la mesure de protection de votre proche vulnérable ?
- Devez-vous associer votre proche vulnérable et/ou les autres membres de la famille ?
- Pourquoi et comment partager ce rôle avec un autre membre de la famille ou un professionnel de la tutelle ?
- Un mandat de protection future a été rédigé avant que mon proche ne perde sa capacité juridique : est-il modifiable, révocable et comment l’activer ?
- Par le passé, votre proche vous a désigné tuteur ou curateur. Ses volontés seront-elles respectées ?
- Vous êtes mariés et votre époux(se) est devenu(e) vulnérable. Quelles sont les solutions de protection à disposition ?
- Exercer une mesure de protection pour votre proche vulnérable vous expose-t-il à des risques ?
- Combien coûte une mesure de protection judiciaire pour mon proche ?
- Comment obtenir un certificat médical circonstancié pour une mise sous protection judiciaire ?
- Comment compléter et déposer le dossier auprès du tribunal ?
- Comment se déroule l’audition devant le juge des contentieux de la protection ?
- Comment exercer un recours ?
Autant de questions abordées dans le second numéro
de la collection des Carnets de France TUTELLE.
L’un des témoignages recueillis par France TUTELLE illustre une des problématiques rencontrées par les familles : « Mon père doit intégrer un EHPAD pour des raisons de santé. Je détiens une procuration bancaire mais l’EHPAD me demande de déposer un dossier pour mettre en place une tutelle pour lui. Je ne comprends pas, que dois-je faire ? »
De trop nombreuses situations rencontrées par France TUTELLE soulèvent ces questions récurrentes : Est-ce nécessaire que je demande une tutelle pour mon proche devenu vulnérable ? Quelles en seront les conséquences ? Suis-je le/la mieux placé(e) pour exercer la tutelle ? Quand me faut-il la demander ? Par quoi je commence ?…
Pour vous apporter des repères utiles, ce numéro a vocation à vous guider dans vos réflexions personnelles, vous amenant à faire des choix et à mieux comprendre la procédure pour établir un plan d’action étape par étape.
Quelques extraits :
Les Carnets de France TUTELLE, c’est quoi ?
Les Carnets de France TUTELLE est une collection de guides pratiques thématiques lancée fin 2020 et réalisée par l’Association France TUTELLE afin de sensibiliser le grand public aux enjeux juridiques encore méconnus liés à la vulnérabilité. Ils sont à destination des familles concernées par la vulnérabilité d’un proche ou pour toute personne qui se questionne sur sa propre vulnérabilité à venir.