Formation : Le Mandat de Protection Future et la gestion patrimoniale

Le mandat de protection future : un incontournable pour préparer votre avenir

Les chefs d’entreprise ne sont pas à l’abri d’un accident de la vie. Anticiper une éventuelle perte de capacité juridique permet d’assurer la continuité de l’activité, de préserver les intérêts de l’entreprise et de protéger ses proches. Le mandat de protection future, encore peu connu, constitue un outil juridique précieux pour organiser, en amont, la gestion du patrimoine professionnel et personnel, tout en respectant les volontés du dirigeant.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

• S’adapter aux évolutions organisationnelles et technologiques.
• Maîtriser les outils de l’environnement de travail dont les outils du parcours client y compris les outils digitaux.
• Développer un portefeuille dans le respect de la réglementation.
• Prospecter, commercialiser et négocier de manière adaptée à la clientèle concernée.
• Traiter les données des clients en vue d’adapter l’offre.
• Comprendre l’anticipation à la vulnérabilité avec le mandat de protection future.
• Identifier et construire un écosystème protecteur pour le chef d’entreprise.

 

INFORMATIONS PRATIQUES :

Formation en intra

⌛ Durée : 3h

📍 Lieu : À définir

📅 Date et délais : Selon disponibilités du client

📙 Prérequis : Aucun

💶 Prix : À déterminer (formation@francetutelle.org)

 

CONTENU (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE) :

Introduction

• Présentation des intervenants
• Éléments de contexte sur la vulnérabilité (chiffres clés et prospective, évolutions juridiques)
• Éléments de contexte sur le Mandat de Protection Future (chiffres clés, frein et prospective)
• Les enjeux du Mandat de Protection Future pour un gestionnaire de Patrimoine

Partie 1 : Le cadre juridique et la finalité du Mandat de Protection Future

• Le Mandat de Protection Future : dispositif d’anticipation et subsidiaire à toutes autres mesures de protection
• Définition, finalité et fondements juridiques (articles 477 à 494 du Code civil)
• Champ d’application et conditions de validité
• Les formes du mandat (sous seing privé / notarié)
• Les effets du mandat et articulation avec les autres mesures de protection

Partie 2 : Le Mandat de protection Future ou l’anticipation appliquée à la vie professionnelle et à la gestion patrimoniale

• Les conséquences d’une perte de capacité pour un chef d’entreprise sans Mandat de Protection Future : gouvernance de la société, gestion du patrimoine paralysée, risque de perte de client … (présentation de deux exemples concrets)
• Les solutions offertes par le Mandat de Protection Future …

Partie 3 : La préparation et la rédaction du Mandat de Protection Future

• Sensibiliser les clients : mailing, supports d’information, rendez-vous de sensibilisation …
• Définir le schéma de protection : présentation de 3 exemples concrets.
• Identifier un notaire rédacteur. Les freins. Pourquoi et comment les lever ?
• Le coût du Mandat de Protection Future : ce que peut facturer le CGP, le coût du notaire
• Aide à la génération du Mandat de Protection Future (présentation d’Alix)

Partie 4 : Actualisation d’un Mandat de Protection Future non activé

• L’expression et l’actualisation des volontés
• La vérification de la pertinence du schéma de protection
• Le coût du suivi du Mandat de Protection Future : ce que peut facturer le CGP

Partie 5 : L’activation du Mandat de Protection Future

• Les formalités d’activation : présentation de la clause, conseils pratiques
• Les modalités concrètes de mise en œuvre : présentation de la clause de gestion du
  patrimoine et d’exemple d’expression de volontés en matière de gestion de patrimoine
• Le coût du Mandat de Protection Future activé : présentation de la clause de rémunération

 

Pour en savoir plus :

 

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