Formation : Le règlement des aides sociales et la récupération

Mieux comprendre les principes légaux, réglementaires et jurisprudentiels régissant les aides sociales et plus particulièrement les aides sociales à l’hébergement des personnes âgées et handicapées, ainsi que les modes de récupérations exercés par les départements. Apprécier l’aide sociale au travers des ressources et du patrimoine du majeur protégé.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

• Connaître les différentes aides sociales et plus particulièrement l’aide sociale à l’hébergement.
• Maîtriser les règles inhérentes aux aides sociales.
• Apprécier la légalité d’un règlement d’aide sociale départemental au travers de la loi et de la jurisprudence.
• Anticiper les conséquences d’un hébergement au titre de l’aide sociale pour une personne protégée.
• Sécuriser le patrimoine de la personne au regard de la récupération de l’aide sociale.

 

INFORMATIONS PRATIQUES :

Formation en intra

⌛ Durée : 1 jour (7h)

📍 Lieu : À définir

📅 Date et délais : Selon disponibilités du client

📙 Prérequis : Connaissances minimales des dispositifs d’aide sociale existants

💶 Prix : À déterminer (formation@francetutelle.org)

 

CONTENU (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE) :

Les différentes ressources de la personne âgée, handicapée :

• Revenus
• Rentes
• Allocations disponibles

Les contraintes liées à la situation de handicap et aux frais d’hébergement :

• Conditions d’attribution
• Frais d’entretien et d’hébergement
• Hypothèque légale
• Récupération

Les avoirs financiers et le patrimoine, impact de l’aide sociale :

• Allocations
• Risques locatifs
• Placements financiers

Les alternatives à la récupération

• Epargne Handicap
• Assurance vie, donations (sous quelles
  conditions)

Pour en savoir plus :

 

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