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16 novembre 2023

Protecteur familial : les points de contrôle à opérer

Protecteur familial : les points de contrôle à opérer

Vous êtes nouvellement désigné protecteur familial de votre proche et vous avez suivi les toutes premières étapes qui vous ont permis prendre possession des éléments qui constituent sa situation administrative, financière et patrimoniale.

Désormais, des points de contrôle sont à opérer dans différents domaines qui peuvent constituer sa situation.

 

Le domaine de l’assurance

Les contrats d’assurance que ce soit pour les véhicules, l’habitation, la mutuelle, … ,nécessitent d’être étudiés pour vérifier qu’ils répondent à la situation et aux besoins de votre proche, que les cotisations dues sont réglées… Faire un point avec l’assureur peut être judicieux.

S’ils ne sont pas encore souscrits, il vous faut immédiatement y remédier. Imaginons que votre proche sous mesure de curatelle renforcée ou sous mesure d’habilitation familiale (régime d’assistance), ne consent pas ou refuse de co-signer la souscription d’un nouveau contrat véhicule ou habitation, alors vous pouvez considérer cet acte comme un acte conservatoire. Cette qualification de l’acte vous permet de signer seul cette souscription, charge à vous d’en informer par la suite votre proche et le juge.

Le domaine de l’assurance

Le domaine budgétaire

Un état des lieux des opérations bancaires réalisées sur le(s) compte(s) courant(s), permettra de résilier des abonnements inutilisés, en doublon, inadaptés, etc. Il permettra aussi de détecter la présence d’éventuels abus, malveillances, ou escroqueries pour lesquels vous seriez susceptible d’engager des actions judiciaires. Les relevés bancaires vous seront utiles pour établir le budget annuel prévisionnel et repérer les droits non ouverts pour votre proche.

N’oubliez pas de vérifier les dernières déclarations de revenus et d’imposition et de procéder aux éventuelles rectifications.

 

Le domaine financier et patrimonial

Vous avez la mission de sécuriser et d’optimiser le patrimoine de votre proche. Prendre les conseils d’un conseiller bancaire ou d’un conseiller en gestion patrimoniale peut être utile. Par exemple, les sommes détenues sur un compte non productif d’intérêt doivent être placées ou réorganisées. De même, les placements soumis au fort aléas de la bourse ou autres doivent évalués afin d’être sécurisés ou non.

Tous les actes juridiques qui attestent de la propriété du patrimoine de votre proche sont à rechercher, et à contrôler. Cela vous permettra de réunir un maximum d’informations utiles à l’établissement de l’inventaire demandé par le juge (pour les mesures de curatelle renforcée et de tutelle).

Le domaine financier et patrimonial

 

Le domaine du logement

Si votre proche est locataire ou hébergé au sein d’un établissement, le bail de location ou le contrat de séjour sont des éléments à détenir pour en vérifier les clauses et les assurances nécessaires.

Si votre proche est propriétaire, la lecture des procès-verbaux du syndic de copropriété permettra de vérifier la gestion qui est faite de la copropriété et l’état des comptes.

L’état du logement, sa conformité, son adaptabilité à l’état de santé de votre proche seront à évaluer et dans le cas contraire à ses intérêts, il sera certainement nécessaire d’y remédier.

 

Les situations de votre proche peuvent être complexes et les points de contrôle suscitent des questionnements quant aux actions à mener. N’hésitez pas à faire appel à notre plateforme téléphonique.

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