Il se peut que lors de l’exercice d’une mission de protection, un proche ai un différend avec un tiers ; un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Comment gérer ces difficultés ?
Il est important de se demander à quoi est tenu le professionnel dans l’exercice de sa mission. Il faut savoir qu’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs ont en moyenne une soixantaine de personne dont ils ont la mission de protection. Leur quotidien est rythmé par la gestion des priorités et des urgences. Cela est souvent relatif au degré de pouvoir agir comme parfois peut le souhaiter une famille, à juste titre. Hélas, une famille ne peut pas s’attendre à ce que le MJPM dédié à son proche puisse agir comme elle le ferait. Cela va être fonction aussi du mandat qu’il va exécuter. S’il n’a que la protection des biens à charge, le MJPM ne se préoccupera pas de la protection de la personne. Concernant la protection à la personne, le code civil est relativement clair. Le MJPM a pour mission de s’assurer que la personne, son bien-être et sa sécurité soient garantis sur son lieu de vie. Il va avoir des points de contrôle, des points d’alerte qui vont être par exemple, le visiter ponctuellement à l’EHPAD, de faire le point avec l’équipe médical, contrôler les aides à domicile ponctuellement, mais aussi s’assurer que ces droits soient respectés au sein de l’établissement, etc. C’est dont un accompagnement sur la sphère juridique. Cependant, des points de tension entre MJPM et la famille du proche vulnérable peuvent apparaitre.
Si vous avez un différend, il est conseillé de ne pas s’adresser directement au juge. Le juge représente la dernière instance. Avant cela, v pouvez alerter le chef de service du Mandataire Judiciaire, et le cas échéant, alerter la directrice ou le directeur. Si pas de réponse, vous pouvez faire appel à la personne qualifiée. Recours très peu utilisé.
Qu’est-ce que la « personne qualifiée » ?
C’est le préfet de chaque département qui va faire une liste des personnes qualifiées qui ont pour rôle d’être médiateur dans des différends qui peuvent opposer un usager d’un service social, d’un établissement médico-social, etc… face à ces mêmes organismes. Vous pouvez retrouver ces listes sur les sites des Direction Départementale de la Cohésion Sociale : DDCS.
Cette personne qualifiée va intervenir pour trouver des solutions à l’amiable. J’ai eu une expérience une fois, c’était assez intéressant et ça avait permis de trouver une solution à l’amiable.
Et en dernier recours en cas de différend ?
Il vous faudra écrire bien entendu au juge. Le plus important est être très factuel dans la description des difficultés qui sont rencontrées. Attention néanmoins, libre au juge de se saisir de ce courrier.
Comment cela se passe-t-il en cas de conflit quand le tuteur ou le curateur est de la famille ?
En cas de conflit intra-familial, il faut saisir le juge de la situation. Il existe également les services des UDAF, Union Départementale des Affaires Familiales, qui pour la plupart, proposent des services de médiation pour les tuteurs, curateurs ou habilités familiaux. Cela peut être intéressant parfois pour trouver des solutions à l’amiable. Des services de médiation très compétents peuvent aussi aider ces familles.
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