Le point technique de France TUTELLE – Webinaire sur les actes administratifs et patrimoniaux
Organisée par France TUTELLE – le 09 septembre 2021 – de 12h30 à 13h30 en visioconférence
France TUTELLE vous propose un webinaire sur les actes administratifs et patrimoniaux durant la mission de tuteur, curateur, habilité familial. Ce webinaire vous permettra de cerner les autorisations existantes et les droits pour la personne protégée ainsi que comprendre l’irrégularité des actes.
Un lien vous sera envoyé le 09 sept 2021 au matin.
Un webinaire sur les actes, pourquoi faire ?
Dès lors qu’un proche devient tuteur, curateur ou habilité familial, de nombreux actes sont à réaliser durant la mission de protection qui lui a été confié. Nous y trouvons des actes d’administration, c’est-à-dire des actes de gestion courante, puis les actes de disposition qui engagent le patrimoine et enfin les actes conservatoires, qui visent à sauvegarder un droit ou un bien matériel.
Vous verrez également lors de ce webinaire quelles sont les irrégularités des actes qu’il vous sera donner de rencontrer durant votre mission. En effet, de nombreuses responsabilités vous incombent. Nous vous conseillons de vous assurer en responsabilité civile pour les missions que vous exercez et France TUTELLE a prévu pour ses adhérents un contrat groupe qui couvre vos missions. Cliquez ici pour en savoir plus
Sachez que cette assurance est obligatoire pour les tuteurs professionnels et qu’en cas de manquement, d’erreur de gestion de votre part même involontaire ayant provoqué un préjudice, votre responsabilité pourrait être engagée par un tiers (juge, héritiers, administrations…).
De plus en tant qu’adhérent, il vous est aussi mis à disposition tous les modèles de courriers utiles aux démarches énumérées dans cette check-list.
Le saviez-vous ?
L’association France TUTELLE lance sa collection de guides pratiques « Les Carnets de France TUTELLE » et publie son premier numéro à destination des proches aidants « Anticiper les conséquences juridiques de sa propre vulnérabilité ou celle d’un proche majeur ».
Cliquez ici pour découvrir Les Carnets de France TUTELLE
Une question ?
N’hésitez pas à consulter notre Foire Aux Questions pour y voir plus clair !
La Foire aux Question de France TUTELLE
