Parcours d’informations
Parcours d'informations
MA SITUATION ? MES SOLUTIONS !
Laissez-vous guider selon votre situation
Je suis:
Mon proche est :
Il a toute sa capacité de discernement
Sa capacité de discernement est altérée
Sa capacité de discernement est altérée...
Il est partiellement capable d'exprimer sa volonté
Il n'a plus sa capacité d'expression
Le Mandat de Protection Future
Mon proche peut anticiper sa protection future et rédige ses volontés futures.
La Procuration
Mon proche peut me déléguer certaines démarches pour des actes courants
ou plus importants.
Je dois cesser de faire usage de la procuration si mon proche perd sa capacité de discernement et devient vulnérable.
Les Directives Anticipées
Les directives anticipées sont un document écrit que votre proche va rédiger par anticipation pour le jour, où éventuellement, il ne peut plus exprimer ses souhaits ou volontés médicales en cas de fin vie.
Le Contrat Obsèques
Le contrat obsèques est un contrat que votre proche établit par anticipation avec un organisme compétent et ayant pour objet exclusif de régler à l’avance les formalités et le financement de ses obsèques.
La Désignation Anticipée du futur tuteur/curateur
La désignation anticipée du futur curateur ou du futur tuteur se fait dans l’éventualité où votre proche sera un jour protégé par une mesure de protection judiciaire décidée par le juge.
La Personne de Confiance
La personne de confiance est une personne, comme son nom l’indique, en qui votre proche a confiance, proche de lui, qui connaît ses valeurs et ses préférences et qu’il va désigner par anticipation pour intervenir et l’accompagner pour ses affaires médicales.
La Sauvegarde de justice
Mon proche doit être protégé en urgence pour certains actes importants
et de façon temporaire.
La Curatelle
Mon proche a besoin d’être assisté ou contrôlé de manière continue
pour des actes courants et/ou importants.
L’Habilitation Familiale
Mon proche a besoin d’être assisté pour certains actes importants
et/ou pour tous les actes courants.
La Tutelle
Mon proche a besoin d’être représenté de manière continue pour tous les actes.
L’Habilitation Familiale
Mon proche a besoin d’être représenté pour certains actes importants
et/ou pour tous les actes courants.
La Sauvegarde de justice
Mon proche doit être protégé en urgence pour certains actes importants
et de façon temporaire.
L’Habilitation Judiciaire de représentation de l’époux
Mon époux(se) a besoin d’être représenté(e) par son épouse(x) pour certains actes importants
et/ou pour tous les actes courants.
Au démarrage de la mesure de protection judiciaire
qui vous est confié il vous faudra :
Comprendre et cerner la mesure de protection qui vous est confiée
En quoi consiste une curatelle, une tutelle, une habilitation familiale, être subrogé familial… ?
Quelles sont les spécificités de la protection des biens et de la protection de la personne ?
Quelles sont mes obligations ?
Savoir comment agir pour mettre en place la mesure de protection
L’inventaire, le compte rendu de gestion, le rapport de diligence... comment m’y préparer ?
Comment procéder avec la banque de mon proche ?
Quelles informations ai-je le droit de demander aux organismes ?
Tout au long de l’exercice de la mesure de protection
qui vous est confiée, il vous faudra :
Cerner les contours et les limites de votre mission
Qu'ai-je le droit de faire seul ?
Quelles actions me sont interdites ?
Lesquelles requièrent l’accord du juge ?
Savoir comment agir pour assurer une bonne gestion financière, budgétaire et comptable
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
Quels outils puis-je utiliser ?
Comment dois-je procéder ?
Une mesure de protection a toujours une fin,
il faudra vous y préparer :
Cerner et comprendre les évolutions possibles d’une mesure de protection
Selon votre situation ou celle de votre proche, des évolutions sont possibles (allègement, renforcement de la mesure, partage de la mesure...).
Quelles sont les solutions judiciaires existantes ?
Quelles en sont les conséquences pour mon proche et moi ?
Quelles sont les démarches à réaliser ?
Comment se préparer à ce changement ?
Savoir comment agir quand votre mandat judiciaire prend fin
Quelles sont mes obligations vis-à-vis du juge, des administrations, des éventuels héritiers... ?
Comment dois-je procéder ?