Pour aider les seniors et leurs familles à couvrir les frais d’hébergement, l’État propose diverses aides. Cet article détaille les aides publiques nationales et spécifiques qui peuvent contribuer au financement du séjour en EHPAD, incluant l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), ainsi que les aides au logement comme l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Allocation Personnalisée au Logement (APL). Une compréhension approfondie de ces aides est cruciale pour naviguer dans le paysage complexe du financement des soins aux personnes âgées.

Les aides publiques nationales

Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’Aide Sociale à l’Hébergement est une aide financière destinée aux personnes âgées dont les ressources ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement en EHPAD. Cette aide est versée par le conseil départemental, et sa demande doit être faite auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence.

 

Critères d’éligibilité :

• Résider en France de manière stable et régulière.
• Être âgé de plus de 65 ans ou 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail.
• Vivre dans un établissement (EHPAD, résidence autonomie, USLD) qui dispose de places réservées aux bénéficiaires de l’ASH.
• Les ressources doivent être inférieurs aux frais facturés par la résidence.

 

Démarches pour en bénéficier :

Constituer un dossier de demande d’ASH auprès du CCAS ou de la mairie, incluant des informations sur les revenus, l’épargne, et les biens immobiliers. Comme expliqué plus haut, l’établissement d’accueil doit être agréé pour l’aide sociale. L’ASH est soumise à une récupération sur succession.

 

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une aide financière destinée à couvrir partiellement ou en totalité les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes âgées, que ce soit à domicile ou en établissement. En EHPAD, elle est destinée à payer une partie des frais de dépendance.

 

Conditions d’attribution :

• Être âgé de 60 ans ou plus.
• Résider de façon stable et régulière en France.
• Être en situation de perte d’autonomie nécessitant une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne.

 

Démarches pour en bénéficier :

Les démarches pour bénéficier de l’APA ont été simplifiées depuis le 1er octobre 2023. Désormais, un formulaire unique est à votre disposition sur le site de l’État afin de faire votre demande. En fonction de votre lieu de résidence, certains départements peuvent proposer un service en ligne.

Ces deux aides principales, l’ASH et l’APA, constituent les piliers des aides publiques nationales destinées à soutenir le financement du séjour en EHPAD. Il est conseillé de se rapprocher des services sociaux, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans les démarches.

 

 

Les aides spécifiques selon la situation du résident

Aides au logement

L’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Allocation Personnalisée au Logement (APL)

peuvent aider les résidents d’EHPAD à financer une partie de leurs frais d’hébergement. La différence principale entre les deux réside dans les critères d’éligibilité et le type d’établissement reconnu. L’APL est versé aux résidents d’EHPAD conventionnés et cette aide n’est pas cumulable avec l’ALS. Cette dernière peut être touchée par les résidents qui résident dans un logement non conventionné à l’APL.

 

Critères d’éligibilité :

• Être résident en EHPAD éligible aux aides au logement.
• Les ressources financières du demandeur sont prises en compte pour déterminer le montant de l’aide.

 

Calcul des droits :

Le montant de l’APL ou de l’ALS est calculé en fonction des revenus du bénéficiaire, du montant de la pension de retraite, des autres aides perçues, et du coût de l’hébergement en EHPAD. Les démarches pour ces aides doivent être effectuées auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole.

Il est important pour chaque résident et sa famille d’explorer toutes les options disponibles en fonction de leur situation spécifique. La complexité des aides et des critères d’éligibilité peuvent nécessiter un accompagnement par des professionnels ou des organismes. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre CCAS.

Les aides comme l’ASH, l’APA, l’ALS et l’APL jouent un rôle crucial pour aider les résidents d’EHPAD et leurs familles à financer les coûts d’hébergement. Comprendre ces aides et savoir comment en bénéficier peut considérablement réduire le fardeau financier des soins aux personnes âgées. Il est important pour chaque résident et sa famille de se renseigner et de demander le soutien nécessaire auprès des services sociaux locaux pour s’assurer qu’ils tirent le meilleur parti des ressources disponibles.