Aux côtés des aidants
qui protègent

Ouverture d’une mesure de protection

  • Courrier Assurance vie – Curatelle simple
  • Courrier Assurance vie
  • Courrier Banque – Curatelle simple
  • Courrier Banque
  • Courrier Bailleur Syndicat
  • Courrier Établissements
  • Courrier Service des Impôts
  • Courrier – Tiers RIB
  • Ouverture – FICOBA
  • Ouverture – FICOVIE

Formulaires utiles aidants et tuteurs familiaux

INVENTAIRE

  • Modèle Inventaire pdf
  • Modèle inventaire word
  • Modèle Certificat médical_inventaire

Formulaires utiles aidants et tuteurs familiaux

AUTRES

  • Demande de protection juridique Cerfa 15891
  • Instruction certificat médical
  • Instruction notice avant audition juge
  • Instruction notice médecin
  • Notice demande de protection juridique

To-Do List des étapes à suivre lors de l’ouverture de la mesure

 

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