Combien de temps dure une tutelle et une curatelle ?
La tutelle et la curatelle dure initialement 5 ans maximum lors de la première mise sous protection judiciaire. Le juge, considérant qu’une amélioration est possible dans un délai plus court, peut établir une durée inférieure à ces 5 ans. Il peut également allonger la mesure au-delà de 5 années mais dans une limitation maximale de 10 ans si l’état de la personne à protéger et le degré de l’altération de ses facultés le nécessite.
Combien de temps dure une sauvegarde de justice ?
Pour ce qui est de la sauvegarde de justice, elle ne peut excéder un an, renouvelable une fois. Au-delà, elle devient caduque et prend fin dès lors qu’elle est remplacée par une mesure de tutelle, de curatelle, d’habilitation familiale ou judiciaire entre époux ou dès lors que le juge des contentieux de la protection prononce une ordonnance de non-lieu.
Combien de temps dure une habilitation familiale ?
Une habilitation familiale générale, elle, dure 10 ans mais peut être renouvelée pour 10 années supplémentaire. Elle ne pourra excéder 20 ans.
Notons que la mesure de protection judiciaire, quelle qu’en soit sa nature, prend fin en cas de décès de la personne protégée, en cas d’ouverture d’une autre mesure de protection, en cas d’absence de renouvellement de la mesure une fois expirée ou enfin, en cas de main levée, si le juge ordonne la fin de la mesure de protection judiciaire.
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