20 avril 2023

[1/2] L’exercice des droits fondamentaux des personnes vulnérables

Les modalités d’exercice des droits fondamentaux des personnes vulnérables sont définies par la loi et s’applique pour tous les établissements qui accueillent ce public. En 2021, le défenseur des droits a rendu un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD et cet article y fera référence.…

17 avril 2023

France TUTELLE, l’association nationale de soutien aux aidants et aux protecteurs familiaux, passe la vitesse suivante

Passage de témoin entre Laetitia Fontecave et Boris Lachaud. Après six années passées à la direction de France TUTELLE, Laetitia Fontecave, appelée vers de nouvelles responsabilités, et le Conseil d’Administration de l’association confient les rennes à Boris Lachaud, un nouveau challenge pour ce directeur d’ESMS. Nice, le 17 avril 2023…

13 avril 2023

Les droits et libertés fondamentales des personnes vulnérables hébergées

Les personnes protégées par une mesure de protection et hébergées au sein d’établissement sociaux et médico-sociaux, sont titulaires de droits et de libertés fondamentales en tant que personne protégée et aussi en qualité de résidente usagers d’un établissement sociaux et médico-sociaux. Les droits en tant que personne protégée Même si…

7 avril 2023

France TUTELLE présente à la Convention de l’ANACOFI

France TUTELLE, représentée par Patrick Levard, secrétaire général, Luc GIRARD, ambassadeur, et Neyela Masson, responsable de développement, était présente hier, le jeudi 6 avril 2023 à la Convention annuelle de l’ANACOFI – Association Nationale des Conseils Financiers, au Carrousel du Louvre et que nous remercions encore chaleureusement pour leur invitation ! Le…

6 avril 2023

EHPAD, Foyers, résidences… de quoi parle-t-on ?

Différencions ici les différents types d’hébergement accueillant des personnes âgées, qu’elles soient en situation de handicap ou non. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les EHPADs sont des maisons de retraite médicalisées qui accueillent des personnes âgées de plus de 60 ans. « Il y a environ en France…

30 mars 2023

Protection juridique : Le contrôle réalisé par les professionnels

Qui dit obligations, dit contrôles. Depuis quelques années, la mission de contrôle des comptes rendus de gestion était exclusivement dévolue au greffe du tribunal mais désormais d’autres personnes telles que les familles et les professionnels peuvent l’assumer.  Dans notre précédent article, nous avons abordé le contrôle par les familles, voyons…

23 mars 2023

Protection juridique : Le contrôle réalisé par la famille

Qui dit obligations, dit contrôles. Depuis quelques années, la mission de contrôle des comptes rendus de gestion était exclusivement dévolue au greffe du tribunal mais désormais d’autres personnes telles que les familles et les professionnels peuvent l’assumer.    Par principe, le contrôle dit interne est privilégié Le juge peut désigner,…

21 mars 2023

📣 Parution officielle – Les Carnets de France TUTELLE n°2 : Repères pour les familles avant la mise en place d’une protection pour leur proche vulnérable

L’Association France TUTELLE complète sa collection de guides pratiques Les Carnets de France TUTELLE à destination des familles avec la publication de son numéro 2 : Repères pour les familles avant la mise en place d’une protection pour leur proche vulnérable Après le succès du premier numéro des ‘Carnets de…

16 mars 2023

La fin de mission du protecteur familial

Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! Les différentes situations de fin de mission Plusieurs types de situations mettent fin à votre mission de protecteur familial : Par décision du juge qui vous dessaisie de votre mission pour la confier à une autre personne, ou qui allège la mesure…

9 mars 2023

Le début de la mission de protecteur familial – obligations

Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! Les premières actions ont été lancées et après… Vous avez démarré votre mission de protecteur familial et lancé les premières démarches (Consulter l’article n°1 sur les démarches). Désormais, un nouveau calendrier imposé par le juge (ou le notaire dans le cadre…