24 août 2023

ASPA : Hausse du seuil de récupération sur succession

L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) est une aide sociale permettant aux personnes âgées de plus de 65 ans, n’ayant pas ou insuffisamment cotisées pour la retraite, de percevoir un complément de ressources et de leurs garantir un revenu minimum mensuel. On parle encore souvent du minimum vieillesse bien…

10 août 2023

Le coût de la mesure de protection – L’exercice par un professionnel

Il arrive que la famille ne puisse pas assumer la mesure de protection judiciaire de l’un de ses proches. Le juge des contentieux de la protection agissant en qualité de juge des tutelles désigne alors un professionnel, un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM), exerçant à titre individuel…

3 août 2023

Le coût de la mesure de protection – L’exercice par la famille

Lorsqu’un individu se trouve dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts en raison de son état de santé ou de son âge avancé, la loi considère qu’il est de la responsabilité première de sa famille de le protéger. Cette première partie de notre article explorera plus en détail la…

27 juillet 2023

Partage de la mesure de protection : différenciation des actes

Dans le domaine des mesures de protection juridique, la question du partage et de la différenciation des actes se révèle être un enjeu crucial. Ces mesures, mises en place pour protéger les personnes vulnérables, soulèvent des interrogations sur la répartition des responsabilités entre les acteurs impliqués. Cet article explore les…

20 juillet 2023

Le partage de mesure de protection : missions distinctes et partagées

Nos précédents articles abordaient le partage de la mesure de protection sous l’angle plus marqué des relations intrafamiliales (Consulter article), puis sous un angle plus technique qui nous a permis de différencier les différents modèles de partage (Consulter article). Désormais, il nous faut différencier les rôles et missions de chacun…

13 juillet 2023

Les différents modes de partage de la mesure de protection

Notre précédent article abordait le partage de la mesure de protection sous l’angle plus marqué des relations intrafamiliales (à consulter ici). Désormais, il nous faut lire ce sujet du partage des mesures de protection sous un angle plus technique ; lesquelles ?   La co-gestion des mesures de protection La…

6 juillet 2023

Le partage de l’exercice de la mesure de protection : Pourquoi ?

Le partage de l’exercice de la mesure de protection est de plus en plus appliqué. Ce partage peut être intra-familial ou extra-familial avec l’intervention d’un professionnel mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Les raisons qui amènent à cette demande de la part des familles sont multiples. Découvrez notre Carnet…

28 juin 2023

En cas de décès : La gestion d’affaires

Qu’est-ce que la gestion d’affaires et en quoi concerne-t-elle le protecteur familial qui ne doit plus exercer la mission que lui a confié le juge ? (Pour mieux comprendre, consultez notre premier article : “La fin de mission du protecteur familial”). Définition et exemple pratique La gestion d’affaires est une…

22 juin 2023

La fin de mission en cas décès : les obsèques

Le protecteur qui exerçait une mesure de protection pour son proche décédé et qui en assumait la protection à la personne (consulter cet article « La mission de protection de la personne : En cas de décès ») est tenu avec les héritiers d’organiser ces obsèques et de s’assurer du strict respect de…

15 juin 2023

Les grandes étapes de la fin de mission pour le protecteur familial

Comme nous l’avons expliqué dans notre article précédent, toute fin de mission produit des effets sur le protecteur et la personne protégée, ses effets impliquent des étapes et actions, les toutes dernières que devra mener le protecteur familial.   Les toutes premières actions de fin de mission Tout comme le…