13 juillet 2023
Les différents modes de partage de la mesure de protection
Notre précédent article abordait le partage de la mesure de protection sous l’angle plus marqué des relations intrafamiliales (à consulter ici). Désormais, il nous faut lire ce sujet du partage des mesures de protection sous un angle plus technique ; lesquelles ? La co-gestion des mesures de protection La…
6 juillet 2023
Le partage de l’exercice de la mesure de protection : Pourquoi ?
Le partage de l’exercice de la mesure de protection est de plus en plus appliqué. Ce partage peut être intra-familial ou extra-familial avec l’intervention d’un professionnel mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Les raisons qui amènent à cette demande de la part des familles sont multiples. Découvrez notre Carnet…
28 juin 2023
En cas de décès : La gestion d’affaires
Qu’est-ce que la gestion d’affaires et en quoi concerne-t-elle le protecteur familial qui ne doit plus exercer la mission que lui a confié le juge ? (Pour mieux comprendre, consultez notre premier article : « La fin de mission du protecteur familial »). Définition et exemple pratique La gestion d’affaires est une…
22 juin 2023
La fin de mission en cas décès : les obsèques
Le protecteur qui exerçait une mesure de protection pour son proche décédé et qui en assumait la protection à la personne (consulter cet article « La mission de protection de la personne : En cas de décès ») est tenu avec les héritiers d’organiser ces obsèques et de s’assurer du strict respect de…
15 juin 2023
Les grandes étapes de la fin de mission pour le protecteur familial
Comme nous l’avons expliqué dans notre article précédent, toute fin de mission produit des effets sur le protecteur et la personne protégée, ses effets impliquent des étapes et actions, les toutes dernières que devra mener le protecteur familial. Les toutes premières actions de fin de mission Tout comme le…
12 juin 2023
Qu’est-ce qu’un conseil de famille lors d’une tutelle ?
Dans le cadre d’une mise sous tutelle d’un proche vulnérable, un conseil de famille peut être mis en place. Il a pour objectif d’autoriser et de contrôler certains actes accomplis au nom de la personne protégée. Qu’est-ce qu’un conseil de famille dans le cadre d’une tutelle ? Placé sous la…
8 juin 2023
La fin de mission du protecteur familial
Une mesure de protection a une durée définie par le juge qui se renouvelle ou non. Elle débute à une date et prend fin en fonction de situations diverses. Nous traitions en partie dans notre article « Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! – Partie 3 » de la fin…
1 juin 2023
La mission de protection de la personne : En cas de décès
Le décès de la personne protégée soulève de nombreuses interrogations pour les proches comme pour le protecteur familial. Quelle est la mission du protecteur en charge de la protection de la personne à ce moment-là ? Qui est en charge des obsèques et du respect des dernières volontés ? Pour…
25 mai 2023
La mission de protection de la personne : Domaine de la santé
La santé de la personne protégée est le point départ pour la mise en place d’une mesure et sera une des préoccupations du protecteur familial ou professionnel dès lors qu’il exerce la mission de protection à la personne. Qui décide de quoi ? Qui peut obtenir une information médicale ? La…
18 mai 2023
La mission de protection de la personne : Domaine du logement
Choix du lieu de vie Le principe est simple, la personne protégée par une mesure de protection choisit le lieu de sa résidence, c’est son droit. Attenant à ce droit, c’est aussi pour la personne protégée la liberté d’être visitée par qui elle souhaite et d’entretenir les relations qu’elle veut.…