2 mars 2023
Devenir protecteur familial, le début de la mission
Les obligations sont nombreuses : Etre bien accompagné est utile ! Devenir protecteur familial sur décision du juge Le juge vient de vous nommer tuteur ou curateur ou habilité familial de votre proche et il vous charge de mener la mission de protection judiciaire afin que les intérêts de celui ou celle…
23 février 2023
L’aide sociale et ses mécanismes de récupération
Nous avons vu dans nos précédents articles, les prestations qui sont récupérables, auprès de qui et à quel moment. Désormais, attardons-nous sur les mécanismes à l’œuvre lors de la récupération en fonction du statut du bénéficiaire. En effet, selon que le bénéficiaire est une personne âgée ou une personne en…
20 février 2023
Comment trouver une maison de retraite médicalisée ?
En France, on compte près de 8000 EHPAD. Tous ne proposent pas les mêmes prestations, alors comment faire le bon choix ? Quels sont les critères importants à prendre en compte pour faire ses recherches ? Découvrez comment trouver la maison de retraite adaptée à la situation de votre proche.…
16 février 2023
L’aide sociale et ses voies de récupération
Le principe de la récupération des aides et prestations versées au titre de l’aide sociale telles que listée dans notre précédent article est le suivant : la récupération des sommes versées par la collectivité au titre de l’aide sociale repose sur le fait qu’elles sont une avance. Qui peut faire…
13 février 2023
Une gestion du dossier allocataire CAF allégée pour les tuteurs et habilités familiaux !
La Caisse Nationale d’Allocation Familiale (CAF) amorce une réponse aux deux rapports du Défenseur des Droit de février 2019 puis de 2022 pour lequel l’association France TUTELLE a été entendue (Rapport dématérialisation des services publics trois ans après où en est-on ?). Il est question, s’agissant des personnes protégées par…
9 février 2023
L’aide sociale : Quelles aides sont récupérables ?
Comme déjà spécifié dans cet article, les prestations et aides accordées au titre de l’aide sociale sont, pour certaines, considérées par le département qui les accordent comme une avance (récupérables) sauf dispositions contraires et favorables aux bénéficiaires du territoire. Le règlement départemental de l’aide sociale de chaque département fixe précisément…
2 février 2023
L’aide sociale et sa récupération : la comprendre est utile
L’aide sociale est l’expression de la solidarité collective à l’égard des personnes, quel que soit leur âge qui, en raison de leur état physique et/ou mental et de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées. Quelles sont les caractéristiques de l’aide sociale ? Elle se définit selon plusieurs grands…
31 janvier 2023
Découvrez le Rapport d’Activité 2022 de France TUTELLE
Découvrez le Rapport d’Activité 2022 de France TUTELLE qui recense l’ensemble des actions menées par l’association au cours de l’année passée. Après deux années impactées par la crise sanitaire, l’association France TUTELLE a franchi une nouvelle étape en 2022 dans son déploiement : celui de consolider ses actions de soutien,…
26 janvier 2023
Le compte rendu de gestion : confidentialité et information aux familles
La loi prévoit que le tuteur/curateur familial est tenu d’assurer la confidentialité du compte rendu de gestion. Se pose alors la question souvent soulevée par les familles du droit à l’information accordé sur le contenu de ce compte rendu de gestion. Qui dispose du droit à l’information ? Le code…
19 janvier 2023
Le compte rendu de gestion : clé de voûte de la protection des personnes vulnérables ?
Le compte rendu de gestion est, comme expliqué dans cet article, adressé au juge par le curateur ou le tuteur familial pour justifier de la gestion réalisée sur l’année écoulée. Il est composé de l’inventaire actualisé, du budget réalisé, d’un état des avoirs financiers et d’un rapport social. C’est le…