Actualités
18 octobre 2023
Arkéa REIM rejoint le Comité des Grands Financeurs de France TUTELLE
Communiqué de presse A Paris, le 18 octobre 2023 Arkéa REIM rejoint le Comité des Grands Financeurs de France TUTELLE, renforçant l’engagement envers les aidants et protecteurs familiaux en France. Arkéa REIM est fière d’annoncer son intégration au Comité des Grands Financeurs de France TUTELLE, rejoignant ainsi les…
17 octobre 2023
Le surendettement – Questions/Réponses Partie 1
Le surendettement touche de nombreux individus et familles, mettant en péril leur stabilité financière et leur qualité de vie. Il se caractérise par l’incapacité chronique d’un débiteur à honorer ses engagements financiers et à faire face à ses dettes courantes avec ses revenus disponibles. Cette situation délicate est souvent le…
6 octobre 2023
Journée Nationale des Aidants 2023
La Journée Nationale des Aidants est une journée spéciale dédiée à reconnaître et à célébrer le rôle crucial des aidants familiaux en France. Cette journée, qui a lieu chaque année le 6 octobre, vise à sensibiliser le public à la contribution essentielle des aidants dans la société française. Les aidants…
2 octobre 2023
Actes de disposition : l’assurance vie
L’assurance vie est un des supports préférés des Français mais aussi celui qui peut créer des situations d’abus, c’est pour cela que la loi prévoit là aussi des garde-fous en présence d’une mesure de protection. L’assurance vie : Clause bénéficiaire La clause bénéficiaire d’une assurance vie est pleinement choisie et…
28 septembre 2023
Actes de disposition : La gestion de l’épargne bancaire
Le protecteur familial en charge de la protection des biens de son proche est tenu d’assurer la gestion de son patrimoine dont celui de son épargne bancaire mais attention, des règles sont à respecter. La protection des « habitudes bancaires » Par principe, la loi protège les comptes, livrets bancaires…
22 septembre 2023
France TUTELLE présente son plaidoyer fiscal en faveur des protecteurs familiaux à Patrimonia
L’association France TUTELLE sera représentée lors du prochain événement Patrimonia, avec la participation de Jacques Delestre, Patrick Levard, Dominique Collart Dutilleul, administrateurs, et Boris Lachaud, son nouveau Directeur général ainsi que Federico Palermiti, conseiller technique de France TUTELLE. L’objectif majeur de cette participation est de promouvoir activement l’association, établir des…
22 septembre 2023
Retour sur la Conférence – Journée Mondiale Azheimer
La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des…
14 septembre 2023
Les actes de disposition : Testament, donation et succession
Faire un testament, une donation et une succession sont des droits essentiels là aussi protégés par la loi pour les personnes protégées par une mesure de protection. Cette loi prévoit des garde-fous pour une application de ce droit en prenant en compte les particularités du discernement altéré de la personne…
11 septembre 2023
Conférence | Patients/Aidants : de l’anticipation à la mesure de protection juridique
La maladie d’Alzheimer est une maladie neuro-évolutive qui, à des stades avancés, pose souvent des questions administratives et juridiques complexes, difficiles à appréhender pour les familles : Comment s’assurer que les souhaits de la personne malade seront bien pris en compte ? Quels sont les droits et les obligations des familles…
7 septembre 2023
Les actes de disposition : La vente ou la location de la résidence
La résidence principale et secondaire ainsi que tous les meubles et objets (pour en savoir plus sur les meubles et objets, consulter cet article) qu’elles contiennent bénéficient d’une protection spécifique de par la loi et des modalités strictes seront à appliquer pour tous les protecteurs familiaux, quelle que soit la…