9 février 2023
L’aide sociale : Quelles aides sont récupérables ?
Comme déjà spécifié dans cet article, les prestations et aides accordées au titre de l’aide sociale sont, pour certaines, considérées par le département qui les accordent comme une avance (récupérables) sauf dispositions contraires et favorables aux bénéficiaires du territoire. Le règlement départemental de l’aide sociale de chaque département fixe précisément…
2 février 2023
L’aide sociale et sa récupération : la comprendre est utile
L’aide sociale est l’expression de la solidarité collective à l’égard des personnes, quel que soit leur âge qui, en raison de leur état physique et/ou mental et de leur situation économique et sociale, ont besoin d’être aidées. Quelles sont les caractéristiques de l’aide sociale ? Elle se définit selon plusieurs grands…
31 janvier 2023
Découvrez le Rapport d’Activité 2022 de France TUTELLE
Découvrez le Rapport d’Activité 2022 de France TUTELLE qui recense l’ensemble des actions menées par l’association au cours de l’année passée. Après deux années impactées par la crise sanitaire, l’association France TUTELLE a franchi une nouvelle étape en 2022 dans son déploiement : celui de consolider ses actions de soutien,…
26 janvier 2023
Le compte rendu de gestion : confidentialité et information aux familles
La loi prévoit que le tuteur/curateur familial est tenu d’assurer la confidentialité du compte rendu de gestion. Se pose alors la question souvent soulevée par les familles du droit à l’information accordé sur le contenu de ce compte rendu de gestion. Qui dispose du droit à l’information ? Le code…
19 janvier 2023
Le compte rendu de gestion : clé de voûte de la protection des personnes vulnérables ?
Le compte rendu de gestion est, comme expliqué dans cet article, adressé au juge par le curateur ou le tuteur familial pour justifier de la gestion réalisée sur l’année écoulée. Il est composé de l’inventaire actualisé, du budget réalisé, d’un état des avoirs financiers et d’un rapport social. C’est le…
12 janvier 2023
L’obligation de compte rendu de gestion annuel mais des dispenses possibles !
Le compte rendu de gestion annuel est obligatoire pour les mesures de curatelle renforcée, de tutelle et pour le mandat de protection future. S’il n’est pas réalisé, le juge où le procureur de la république peut appliquer diverses sanctions à l’encontre du tuteur/curateur familial. Qu’est-ce qu’un Compte rendu de Gestion…
5 janvier 2023
Compte rendu de gestion : Attention à la possible sanction !
Obligation est faite à celui ou celle qui, nommé(e) par le Juge des Contentieux de la protection en charge de l’exercice d’une mesure de protection de type curatelle renforcée ou tutelle, de rendre compte annuellement de la gestion qu’il fera des affaires personnelles de la personne dont il assume la…
6 octobre 2022
Retour sur la Journée Nationale des Aidants 2022 à Nice
En ce 06 octobre 2022, la Journée Nationale des Aidants s’est tenue à Nice au MAMAC. Retour pas à pas sur cette journée riche en informations, en partage et en émotions. Pour un accompagnement chaque jour meilleur des aidants familiaux dans leur quotidien, revivons ensemble cette journée autour de la…
26 septembre 2022
Retour sur l’Université d’Été : Ethique et maladies neuro-évolutives
Ce 22 et 23 septembre 2022, l’Université d’été : Éthique et Maladies neuro-évolutives, organisée par l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-évolutives, s’est tenue à l’Acropolis de Nice. Université d’été : Éthique et Maladies neuro-évolutives, quels objectifs ? Le thème de ces deux jours de conférences et ateliers…
21 septembre 2022
Journée Mondiale Alzheimer 2022
En ce 21 septembre, déclarée Journée mondiale « Maladie #Alzheimer », France Alzheimer met en œuvre des actions de soutien auprès des aidants et personnes touchées par cette maladie. Cette journée est l’occasion d’informer et de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics sur cette maladie touchant plus d’un million de personnes en…